L’accès et l’utilisation de loravintax.sbs impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions. Elles précisent les règles applicables à tous les visiteurs, clients et utilisateurs.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en sollicitant un service sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Votre navigation ou toute prise de contact vaut accord à ces modalités.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les sens précisés ci-dessous.

• Le terme "Site" désigne l’espace accessible à l’adresse loravintax.sbs et l’ensemble de ses pages dédiées aux services de jardinage.
• "Utilisateur" désigne toute personne naviguant, consultant des contenus ou saisissant une demande via le Site.
• "Prestataire" correspond à l’équipe ou structure proposant les services de jardinier présentés ici.
• "Conditions" référence ce document et toute version ultérieure publiée sur le Site.

Utilisation des services

Le Site permet de transmettre une demande pour organiser une intervention, solliciter un devis ou recevoir des conseils. Toute utilisation à fin non autorisée est prohibée.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement aux majeurs capables juridiquement selon la loi française. Un justificatif pourra être exigé.

Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, respectueux et honnête du Site.

• Ne pas communiquer de données fausses, incomplètes ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité des échanges et informations fournies par le Prestataire.
• Ne pas détourner le formulaire pour un usage concurrent, frauduleux ou commercial externe.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés sur le Site.

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou à la finalité du Site est prohibé.

• Transmettre du contenu illicite, nuisible, diffamatoire ou offensant.
• Tenter d’accéder frauduleusement à tout élément technique du Site.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatiques pour collecter des données.
• Diffuser sans autorisation des informations sensibles obtenues via le Site.
• Entraver la sécurité, le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et documents restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable. Toute utilisation abusive pourra donner lieu à poursuites.

Contenus transmis par l’utilisateur

Vous pouvez transmettre des messages, demandes et observations dans le respect des présentes Conditions.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données repose sur la stricte application de la Politique de Confidentialité. Consultez ce document pour connaître vos droits et nos pratiques. Accéder à la politique

Limites de responsabilité

Certaines informations fournies n’engagent pas la responsabilité du Prestataire, sauf obligation prévue par la loi.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’aléa climatique, d’événement imprévu ou d’utilisation inadéquate des conseils diffusés.

Indemnisation

L’Utilisateur garantit le Prestataire contre toute conséquence en cas d’usage illicite ou abusif du Site ou des services décrits.

Règlement des différends

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et régime

Le droit français s’applique à tous les échanges et litiges portant sur le service proposé.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données ou la cessation des services à tout moment, hors exécution en cours.

Modifications

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour respecter l’évolution légale ou technique. La version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Prestataire pour l’utilisation du Site et des services.

Contacts administratifs

Pour toute question relative à ces conditions utilisez le formulaire ou appelez le numéro indiqué.